Directive 2008/13/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/13/CE
RattachementDirective 2008/13/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0013)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2008/13/CEEUR-Lex →

(5) L’abrogation de la directive 84/539/CEE a pour conséquence que, après le 31 décembre 2008, le modèle de marque de conformité de l’annexe III de ladite directive ne sera plus utilisé et que les mesures d’application nationales correspondantes doivent être abrogées en conséquence,

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