Directive 2008/22/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/22/CE
RattachementDirective 2008/22/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0022)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2008/22/CEEUR-Lex →

(7) La directive 2004/109/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

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