À l’article 9 bis de la directive 2000/55/CE, les mots «conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 2005/32/CE» sont remplacés par les mots «conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2005/32/CE».
Directive 2008/28/CE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2009 (consolidation EUR-Lex 02008L0028-20091120, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2008).
TexteDirective 2008/28/CE
IntituléModification de la directive 2000/55/CE
RattachementDirective 2008/28/CE
VersionConsolidée au 20/11/2009 (CELEX 02008L0028-20091120)
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