Directive 2008/28/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/28/CE
RattachementDirective 2008/28/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0028)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2008/28/CEEUR-Lex →

(5) Il convient d’habiliter la Commission à modifier ou abroger les directives 92/42/CEE, 96/57/CE et 2000/55/CE. Il y a lieu d’arrêter cette modification ou abrogation selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

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