(5) La Commission ayant établi les modalités d’exécution visées à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 7, paragraphe 2, et à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2000/53/CE en adoptant les décisions 2002/151/CE, 2005/293/CE et 2003/138/CE, il convient de supprimer les références aux délais du 21 octobre 2001, du 21 octobre 2002 et du 21 octobre 2001.
Directive 2008/33/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/33/CE
RattachementDirective 2008/33/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008L0033)
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