Version consolidée au 14/03/2012 (consolidation EUR-Lex 02008L0043-20120314, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2008).
TexteDirective 2008/43/CE
IntituléCollecte des données
RattachementCHAPITRE 3 — COLLECTE ET GESTION DES DONNÉES
Directive 2008/43/CE
CHAPITRE 3 — COLLECTE ET GESTION DES DONNÉES
VersionConsolidée au 14/03/2012 (CELEX 02008L0043-20120314)
Référencearticle 13 de la directive 2008/43/CEEUR-Lex →
1. Les États membres s’assurent que les entreprises spécialisées dans les explosifs mettent en place un système de collecte de données sur les explosifs, y compris leur identification unique tout au long de la chaîne logistique et leur durée de vie.
2. Le système de collecte des données permettra aux entreprises de conserver des renseignements sur les explosifs, de manière que le détenteur des explosifs puisse être identifié à tout moment.
3. Les États membres s’assurent que les données collectées, y compris le numéro d’identification unique, sont enregistrées et conservées pendant une période de dix ans à compter de la livraison ou de la dernière date connue après la fin de la durée de vie de l’explosif, même si l’entreprise concernée a mis un terme à ses activités.
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