Version consolidée au 14/03/2012 (consolidation EUR-Lex 02008L0043-20120314, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2008).
TexteDirective 2008/43/CE
IntituléExplosifs encartouchés et explosifs en vrac
RattachementCHAPITRE 2 — IDENTIFICATION DU PRODUIT
Directive 2008/43/CE
CHAPITRE 2 — IDENTIFICATION DU PRODUIT
VersionConsolidée au 14/03/2012 (CELEX 02008L0043-20120314)
Référencearticle 5 de la directive 2008/43/CEEUR-Lex →
Dans le cas des explosifs encartouchés et des explosifs en vrac, l’identification unique se composera d’une étiquette adhésive ou d’une impression directe sur chaque cartouche ou emballage. Une étiquette connexe figurera sur chaque caisse de cartouches.
En outre, les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé à chaque cartouche ou emballage et, de la même manière, un dispositif électronique connexe pour chaque caisse de cartouches.
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