Directive 2008/43/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/03/2012 (consolidation EUR-Lex 02008L0043-20120314, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2008).

TexteDirective 2008/43/CE
IntituléExplosifs binaires
Rattachement
CHAPITRE 2 — IDENTIFICATION DU PRODUIT
  1. Directive 2008/43/CE
  2. CHAPITRE 2 — IDENTIFICATION DU PRODUIT
VersionConsolidée au 14/03/2012 (CELEX 02008L0043-20120314)
Référencearticle 6 de la directive 2008/43/CEEUR-Lex →

Dans le cas des explosifs binaires emballés, l’identification unique se composera d’une étiquette adhésive ou d’une impression directe sur chaque unité élémentaire d’emballage contenant les composantes binaires.

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