Version consolidée au 14/03/2012 (consolidation EUR-Lex 02008L0043-20120314, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2008).
TexteDirective 2008/43/CE
IntituléCartouches amorces et charges relais
RattachementCHAPITRE 2 — IDENTIFICATION DU PRODUIT
Directive 2008/43/CE
CHAPITRE 2 — IDENTIFICATION DU PRODUIT
VersionConsolidée au 14/03/2012 (CELEX 02008L0043-20120314)
Référencearticle 9 de la directive 2008/43/CEEUR-Lex →
Dans le cas des cartouches amorces autres que celles visées à l’article 2 et des charges relais, l’identification unique se compose d’une étiquette adhésive ou d’une impression directe sur ces cartouches amorces et charges relais. Une étiquette connexe est apposée sur chaque caisse de ces cartouches amorces et charges relais.
En outre, les entreprises peuvent utiliser un badge électronique inerte passif fixé sur chacune de ces cartouches amorces et charges relais et un badge connexe pour chaque caisse de ces cartouches amorces ou charges relais.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.