Le numéro d’identification unique comportera:
1) une partie lisible à l’œil nu contenant les éléments suivants:
a) le nom du fabricant;
b) un code alphanumérique comportant:
i) 2 lettres identifiant l’État membre (lieu de production ou d’importation sur le marché communautaire, par exemple AT = Autriche),
ii) 3 chiffres identifiant le nom du site de production (attribué par les autorités nationales),
iii) le code produit unique et les informations logistiques conçues par le fabricant;
2) un numéro d’identification lisible par voie électronique en code barre et/ou format code matrice se rapportant directement au code d’identification alphanumérique.
Exemple:
3) Lorsqu’il n’est pas possible d’apposer le code produit unique ou les informations logistiques conçues par le fabricant sur un article car celui-ci est trop petit, les données visées aux points 1 b) i), 1 b) ii) et 2 seront jugées suffisantes.
Pour les articles trop petits pour y apposer les données visées aux points 1 b) i), 1 b) ii) et 2 ou sur lesquels il est techniquement impossible, en raison de leur forme ou de leur conception, d’apposer une identification unique, l’identification unique est fixée sur chaque unité d’emballage élémentaire.
Chaque unité d’emballage élémentaire est fermée au moyen d’un sceau.
Chaque détonateur ou charge relais faisant l’objet de l’exemption prévue au deuxième alinéa est marqué durablement, de manière à garantir une bonne lisibilité des données visées aux points 1 b) i) et 1 b) ii). Le nombre de détonateurs et de charges relais contenus est imprimé sur l’unité d’emballage élémentaire.
Chaque cordeau détonant faisant l’objet de l’exemption prévue au deuxième alinéa est pourvu de la marque d’identification unique sur le dévidoir ou la bobine et, le cas échéant, sur l’unité d’emballage élémentaire.