Directive 2008/43/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/43/CE
RattachementDirective 2008/43/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008L0043)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2008/43/CEEUR-Lex →

(2) Comme le prévoit ladite directive, il est nécessaire de faire en sorte que les entreprises spécialisées dans les explosifs disposent d’un système assurant le suivi des explosifs afin de pouvoir identifier à tout moment leurs détenteurs.

Aller plus loin

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