Directive 2008/43/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/43/CE
RattachementDirective 2008/43/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008L0043)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2008/43/CEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité de gestion créé en application de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 93/15/CEE,

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