Directive 2008/44/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/44/CE
RattachementDirective 2008/44/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008L0044)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2008/44/CEEUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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