Directive 2008/47/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/47/CE
RattachementDirective 2008/47/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2008 (CELEX 32008L0047)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2008/47/CEEUR-Lex →

(1) Le progrès technique et l’innovation ont favorisé la mise sur le marché d’un nombre croissant de générateurs d’aérosols présentant une conception technique complexe et dotés de caractéristiques différentes de celles des générateurs classiques. Les dispositions de la directive 75/324/CEE ne suffisent toutefois pas à garantir un degré élevé de sécurité pour ce type de générateurs d’aérosols non traditionnels. La conception propre de ces derniers peut en effet comporter des risques liés à la sécurité que ne prend pas en compte la directive, dont les dispositions en la matière sont adaptées aux aérosols traditionnels de conception connue. C’est pourquoi il est nécessaire qu’une analyse des risques soit effectuée par le fabricant afin de couvrir convenablement tous les aspects liés à la sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).