Directive 2008/47/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/47/CE
RattachementDirective 2008/47/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2008 (CELEX 32008L0047)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2008/47/CEEUR-Lex →

(4) La définition actuelle des composants inflammables ne suffit pas à garantir un degré élevé de sécurité dans tous les cas. En particulier, certains composants libérés par les générateurs d’aérosols, qui ne sont pas considérés comme «inflammables» selon les critères énoncés à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, sont pourtant susceptibles de s’enflammer dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation du générateur d’aérosol. En outre, les critères actuels d’inflammabilité ne portent que sur les substances et les préparations chimiques et ne tiennent pas convenablement compte des propriétés physiques particulières des vaporisateurs d’aérosols et des conditions spécifiques de leur utilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).