(5) Pour parvenir à un niveau optimal de sécurité et tenir compte des spécificités des générateurs d’aérosols, il conviendrait que les nouveaux critères de classification de leur inflammabilité portent également sur les risques liés à la vaporisation des composants libérés par les générateurs d’aérosols et aux conditions particulières de leur utilisation plutôt qu’aux seules propriétés physiques et chimiques des composants mêmes.
Directive 2008/47/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/47/CE
RattachementDirective 2008/47/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2008 (CELEX 32008L0047)
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