(6) Selon les prescriptions de la directive 75/324/CEE, actuellement en vigueur, chaque générateur d’aérosol conditionné doit être immergé dans un bain d’eau chaude afin d’évaluer son étanchéité et sa résistance à la rupture. Les générateurs d’aérosols thermosensibles ne sont toutefois pas en mesure de supporter une telle épreuve. Grâce au progrès technique, il existe désormais d’autres méthodes d’essai pour l’évaluation finale de la résistance à la rupture et de l’étanchéité des générateurs d’aérosols, qui garantissent le même degré de sécurité.
Directive 2008/47/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/47/CE
RattachementDirective 2008/47/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2008 (CELEX 32008L0047)
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