(9) La majorité des propulseurs respectueux de l’environnement et non inflammables sont des gaz comprimés. Toutefois, la perte de pression, en fin de vie, des générateurs d’aérosols à gaz comprimé entraîne généralement une diminution du rendement des composants. Par conséquent, l’utilisation de gaz comprimés comme propulseurs devrait être encouragée en augmentant la pression interne maximale des générateurs d’aérosols, dans la mesure où la sécurité des consommateurs est préservée.
Directive 2008/47/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/47/CE
RattachementDirective 2008/47/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2008 (CELEX 32008L0047)
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