1. Identité et coordonnées du prêteur/de l'intermédiaire de crédit
| Prêteur | [Identité]
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Adresse
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Numéro de télécopieur
Adresse internet
| [Adresse géographique à utiliser par le consommateur]
| Le cas échéant |
| Intermédiaire de crédit | [Identité]
|
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Numéro de télécopieur
Adresse internet
| [Adresse géographique à utiliser par le consommateur]
Lorsque la mention «Le cas échéant» est indiquée, le prêteur doit remplir la case si l'information est pertinente pour le produit de crédit ou supprimer l'information correspondante ou toute la ligne si l'information ne concerne pas le type de crédit envisagé.
Les indications qui figurent entre crochets sont des explications destinées au prêteur et doivent être remplacées par les informations correspondantes.
2. Description des principales caractéristiques du produit de crédit
| Le type de crédit |
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Le montant total du crédit
Il s'agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit
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Les conditions de prélèvement
Il s'agit de la façon dont vous obtiendrez l'argent et du moment auquel vous l'obtiendrez.
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| La durée du contrat de crédit |
| Les versements échelonnés et, le cas échéant, l'ordre selon lequel ces versements seront répartis. |
Vous devrez payer ce qui suit:
[Le montant, le nombre et la fréquence des paiements que le consommateur doit effectuer]
Les intérêts et/ou les frais seront dus de la façon suivante:
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Le montant total que vous devrez payer
Il s'agit du montant du capital emprunté majoré des intérêts et des coûts éventuels liés à votre crédit.
| [La somme du montant total du crédit et du coût total du crédit]
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Le cas échéant
Le crédit est consenti sous la forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service ou est lié à la fourniture de biens particuliers ou à la prestation d'un service
Nom du bien/service
Prix au comptant
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| Le cas échéant |
| Sûretés exigées | [Type de sûretés]
| Il s'agit d'une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit. |
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Le cas échéant
Les remboursements n'entraînent pas un amortissement immédiat du capital.
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3. Coût du crédit
| Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit |
[%
— Fixe, ou
— Variable (avec l'indice ou le taux de référence applicable au taux débiteur initial),
— Périodes]
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Taux annuel effectif global (TAEG)
Il s'agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit.
Le TAEG vous permet de comparer différentes offres.
| [% Donner ici un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer le taux]
| Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de souscrire: |
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— une police d'assurance garantissant le crédit, ou
| Oui/non [si oui, préciser le type d'assurance]
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— un autre contrat de service accessoire?
| Oui/non [si oui, préciser le type de service accessoire]
| Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. |
Coûts liés
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Le cas échéant
Tenue d'un ou de plusieurs comptes si ces comptes sont nécessaires pour enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements.
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Le cas échéant
Montant des coûts d'utilisation d'un moyen particulier de paiement (par exemple une carte de crédit)
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Le cas échéant
Tout autre coût lié au contrat de crédit
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Le cas échéant
Conditions dans lesquelles les coûts liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés
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Le cas échéant
Obligation de payer des frais de notaire
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| Frais en cas de retard de paiement | Vous devrez payer [… (taux d'intérêt applicable et modalités d'adaptation, et, le cas échéant, frais d'inexécution)] en cas de retard de paiement.
| Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous (par exemple vente forcée) et de rendre plus difficile l'obtention d'un crédit.
4. Autres aspects juridiques importants
| Droit de rétractation | Oui/non
| Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit. |
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Remboursement anticipé
Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit.
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| Le cas échéant |
| Le prêteur a droit à une indemnité en cas de remboursement anticipé. | [Fixation de l'indemnité (méthode de calcul) conformément aux dispositions de mise en œuvre de l'article 16 de la directive 2008/48/CE]
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Consultation d'une base de données
Le prêteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d'une base de données si une demande de crédit est rejetée en se fondant sur une telle consultation. Cela ne s'applique pas si la communication de ces informations est interdite par la législation communautaire ou si elle est contraire aux objectifs d'ordre public ou de sécurité publique.
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Droit à un projet de contrat de crédit
Vous avez le droit d'obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s'applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n'est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous.
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| Le cas échéant |
| Le délai pendant lequel le prêteur est lié par les informations précontractuelles | Ces informations sont valables du … au … .
Le cas échéant
5. Informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers
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a) relatives au prêteur
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| Le cas échéant |
| Représentant du prêteur dans l'État membre dans lequel vous résidez | [Identité]
| Adresse | [Adresse géographique à utiliser par le consommateur]
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Numéro de téléphone
Adresse électronique
Numéro de télécopieur
Adresse internet
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| Le cas échéant |
| Enregistrement | [Le registre du commerce dans lequel le prêteur est inscrit et son numéro d'enregistrement ou un moyen équivalent d'identification dans ce registre]
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Le cas échéant
L'autorité de surveillance
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b) relatives au contrat de crédit
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| Le cas échéant |
| Exercice du droit de rétractation | [Instructions pratiques pour l'exercice du droit de rétractation indiquant, entre autres, la période pendant laquelle ce droit peut être exercé, l'adresse à laquelle la notification de ce droit doit être envoyée et les conséquences du non-exercice de ce droit]
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Le cas échéant
La législation sur laquelle le prêteur se fonde pour établir des relations avec vous avant la conclusion du contrat de crédit
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| Le cas échéant |
| Clause concernant la législation applicable au contrat de crédit et/ou la juridiction compétente | [Mentionner la clause pertinente ici]
| Le cas échéant |
| Régime linguistique | Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en [langue]. Avec votre accord, nous comptons communiquer en [langue/langues] pendant la durée du contrat de crédit.
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c) relatives au recours
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| Existence de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, et modalités d'accès à ces procédures | [Existence ou non de procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours accessibles au consommateur qui est partie au contrat à distance et, si de telles procédures existent, les modalités d'accès à ces dernières]