Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0050-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).
TexteDirective 2008/50/CE
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2008/50/CE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02008L0050-20150918)
Référencearticle 1 de la directive 2008/50/CEEUR-Lex →
La présente directive établit des mesures visant:
1) à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble;
2) à évaluer la qualité de l’air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et de critères communs;
3) à obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires;
4) à faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public;
5) à préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et à l’améliorer dans les autres cas;
6) à promouvoir une coopération accrue entre les États membres en vue de réduire la pollution atmosphérique.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.