Directive 2008/50/CE · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0050-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).

TexteDirective 2008/50/CE

IntituléMéthodes de référence pour les mesures

Rattachement

SECTION 2 — Évaluation de la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne l’ozone

Directive 2008/50/CE
CHAPITRE II — ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT
SECTION 2 — Évaluation de la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne l’ozone

VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02008L0050-20150918)

Référencearticle 11 de la directive 2008/50/CEEUR-Lex →

1. Les États membres appliquent, pour la mesure de l’ozone, la méthode de référence indiquée à l’annexe VI, section A, point 8. D’autres méthodes de mesure peuvent être utilisées moyennant le respect des conditions énoncées à l’annexe VI, section B.

2. Les États membres informent la Commission des méthodes qu’ils utilisent pour prélever et mesurer les COV énumérés à l’annexe X.

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