Directive 2008/50/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0050-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).

TexteDirective 2008/50/CE

IntituléResponsabilités

Rattachement

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Directive 2008/50/CE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02008L0050-20150918)

Référencearticle 3 de la directive 2008/50/CEEUR-Lex →

Les États membres désignent, aux niveaux appropriés, les autorités et organismes compétents chargés:

a) d’évaluer la qualité de l’air ambiant;

b) d’agréer les dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et laboratoires);

c) de garantir l’exactitude des mesures;

d) d’analyser les méthodes d’évaluation;

e) de coordonner sur leur territoire les éventuels programmes communautaires d’assurance de la qualité organisés par la Commission;

f) de coopérer avec les autres États membres et la Commission.

Le cas échéant, les autorités et organismes compétents se conforment à l’annexe I, section C.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.