Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0050-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).
TexteDirective 2008/50/CE
IntituléTransposition
RattachementCHAPITRE VI — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2008/50/CE
CHAPITRE VI — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02008L0050-20150918)
Référencearticle 33 de la directive 2008/50/CEEUR-Lex →
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 11 juin 2010. Ils transmettent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres veillent toutefois à ce qu’un nombre suffisant de stations de mesure des concentrations de PM2,5 en zone urbaine, nécessaires pour le calcul de l’indicateur d’exposition moyenne, soit installé d’ici au 1er janvier 2009 au plus tard, conformément à l’annexe V, section B, et ce, afin de respecter les délais et les conditions visés à l’annexe XIV, section A.
3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.