Directive 2008/50/CE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0050-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).

TexteDirective 2008/50/CE
IntituléANNEXE V — Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant
RattachementDirective 2008/50/CE
VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02008L0050-20150918)
RéférenceAnnexe V de la directive 2008/50/CEEUR-Lex →

A.

Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect des valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine, ainsi que le respect des seuils d’alerte, dans les zones et agglomérations où la mesure fixe est la seule source d’information

1. Sources diffuses

|

Population de l’agglomération ou zone

(en milliers d’habitants)

| Si les concentrations maximales dépassent le seuil d’évaluation supérieur | Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d’évaluation inférieur et supérieur

| Polluants (à l’exception des PM) | PM (somme des PM10 et des PM2,5) | Polluants (à l’exception des PM) | PM (somme des PM10 et des PM2,5)

| 0-249 | 1 | 2 | 1 | 1

| 250-499 | 2 | 3 | 1 | 2

| 500-749 | 2 | 3 | 1 | 2

| 750-999 | 3 | 4 | 1 | 2

| 1 000-1 499 | 4 | 6 | 2 | 3

| 1 500-1 999 | 5 | 7 | 2 | 3

| 2 000-2 749 | 6 | 8 | 3 | 4

| 2 750-3 749 | 7 | 10 | 3 | 4

| 3 750-4 749 | 8 | 11 | 3 | 6

| 4 750-5 999 | 9 | 13 | 4 | 6

| ≥ 6 000 | 10 | 15 | 4 | 7

2. Sources ponctuelles

Pour évaluer la pollution à proximité de sources ponctuelles, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe est calculé en tenant compte des densités d’émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l’air ambiant et de l’exposition potentielle de la population.

B.

Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect de l’objectif de réduction de l’exposition aux PM2,5 fixé pour la protection de la santé humaine

Le nombre retenu à cette fin est d’un point de prélèvement par million d’habitants pour les agglomérations et les zones urbaines supplémentaires comptant plus de 100 000 habitants. Ces points de prélèvement peuvent coïncider avec les points de prélèvement visés à la section A.

C.

Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d’évaluer le respect des niveaux critiques fixés pour la protection de la végétation dans les zones autres que les agglomérations

| Si les concentrations maximales dépassent le seuil d’évaluation supérieur | Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d’évaluation inférieur et supérieur

| 1 station pour 20 000 km2 | 1 station pour 40 000 km2

Dans les zones insulaires, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe devrait être calculé en tenant compte des schémas probables de répartition de la pollution de l’air ambiant et de l’exposition potentielle de la végétation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0050-20150918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).