Directive 2008/50/CE · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0050-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).

TexteDirective 2008/50/CE
IntituléANNEXE XI — VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE
RattachementDirective 2008/50/CE
VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02008L0050-20150918)
RéférenceAnnexe XI de la directive 2008/50/CEEUR-Lex →

A. Critères

Sans préjudice de l’annexe I, les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l’agrégation des données et du calcul des paramètres statistiques.

| Paramètre | Proportion requise de données valides

| Valeurs relevées sur une heure | 75 % (soit 45 minutes)

| Valeurs relevées sur 8 heures | 75 % des valeurs (soit 6 heures)

| Moyenne journalière maximale sur 8 heures | 75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour)

| Valeurs relevées sur 24 heures | 75 % des moyennes horaires (soit au moins 18 valeurs horaires)

| Moyenne annuelle | 90 % des valeurs sur une heure ou (si elles ne sont pas disponibles) des valeurs relevées sur 24 heures durant l’année

B. Valeurs limites

| Période de calcul de la moyenne | Valeur limite | Marge de dépassement | Date à laquelle la valeur limite doit être respectée

Anhydride sulfureux

| Une heure | 350 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile | 150 μg/m3 (43 %) |

| Un jour | 125 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile | Néant |

Dioxyde d’azote

| Une heure | 200 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile | 50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001, puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010 | 1er janvier 2010

| Année civile | 40 μg/m3 | 50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001 puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010 | 1er janvier 2010

Benzène

| Année civile | 5 μg/m3 | 5 μg/m3 (100 %) le 13 décembre 2000, diminuant le 1er janvier 2006 puis tous les douze mois de 1 μg/m3, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010 | 1er janvier 2010

Monoxyde de carbone

| Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures | 10 mg/m3 | 60 % | —

Plomb

| Année civile | 0,5 μg/m3 | 100 % | —

PM10

| Un jour | 50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile | 50 % | —

| Année civile | 40 μg/m3 | 20 % | —

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008L0050-20150918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).