Directive 2008/50/CE · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/09/2015 (consolidation EUR-Lex 02008L0050-20150918, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/05/2008).

TexteDirective 2008/50/CE
IntituléANNEXE XIII — NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION
RattachementDirective 2008/50/CE
VersionConsolidée au 18/09/2015 (CELEX 02008L0050-20150918)
RéférenceAnnexe XIII de la directive 2008/50/CEEUR-Lex →

| Période de calcul de la moyenne | Niveau critique | Marge de dépassement

| Anhydride sulfureux

| Année civile et du 1er octobre au 31 mars | 20 μg/m3 | Néant

| Oxydes d’azote

| Année civile | 30 μg/m3 Nox | Néant

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