A. Indicateur d’exposition moyenne
L’indicateur d’exposition moyenne (IEM), exprimé en μg/m3, est déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones et des agglomérations sur l’ensemble du territoire d’un État membre. Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l’annexe V, section B. L’IEM pour l’année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.
Toutefois, si les données pour 2008 ne sont pas disponibles, les États membres peuvent utiliser la concentration moyenne des années 2009 et 2010 ou la concentration moyenne des années 2009, 2010 et 2011. Les États membres qui ont recours à ces options font part de leur décision à la Commission, le 11 septembre 2008.
L’IEM pour l’année 2020 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2018, 2019 et 2020. L’IEM est utilisé pour examiner si l’objectif national de réduction de l’exposition est atteint.
L’IEM pour l’année 2015 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous ces points de prélèvement pour les années 2013, 2014 et 2015. L’IEM est utilisé pour examiner si l’obligation en matière de concentration relative à l’exposition est respectée.
B. Objectif national de réduction de l’exposition
| Objectif de réduction de l’exposition par rapport à l’IEM de 2010 | Année au cours de laquelle l’objectif de réduction de l’exposition devrait être atteint
| Concentration initiale en μg/m3 | objectif de réduction en pourcentage | 2020
| < 8,5 = 8,5 | 0 %
| > 8,5 — < 13 | 10 %
| = 13 — < 18 | 15 %
| = 18 — < 22 | 20 %
| ≥ 22 | Toutes mesures appropriées pour atteindre 18 μg/m3
Lorsque l’IEM exprimé en μg/m3 pour l’année de référence est inférieur ou égal à 8,5 μg/m3, la réduction de l’exposition est de zéro. L’objectif de réduction est aussi de zéro dans les cas où l’IEM atteint le niveau de 8,5 μg/m3 à tout moment durant la période allant de 2010 à 2020 et est maintenu à ce niveau ou en deçà.
C. Obligation en matière de concentration relative à l’exposition
| Obligation en matière de concentration relative à l’exposition | Année au cours de laquelle l’obligation doit être respectée
| 20 μg/m3 | 2015
D. Valeur cible
| Période de calcul de la moyenne | Valeur cible | Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée
| Année civile | 25 μg/m3 | 1er janvier 2010
E. Valeur limite
| Période de calcul de la moyenne | Valeur limite | Marge de dépassement | Date à laquelle la valeur limite doit être respectée
| PHASE 1
| Année civile | 25 μg/m3 | 20 % le 11 juin 2008, diminuant le 1er janvier suivant puis tous les douze mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2015 | 1er janvier 2015
| PHASE 2
| Année civile | 20 μg/m3 | | 1er janvier 2020