(20) Les États membres devraient se consulter si, à la suite d’une pollution importante provenant d’un autre État membre, le niveau d’un polluant dépasse ou risque de dépasser les objectifs de qualité de l’air applicables, augmentés le cas échéant de la marge de dépassement ou, selon le cas, le seuil d’alerte. La nature transfrontalière de certains polluants, tels que l’ozone ou les particules, peut exiger une coordination entre États membres voisins pour la conception et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air et de plans d’action à court terme ainsi que pour l’information du public. Le cas échéant, les États membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l’accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l’adhésion.
Directive 2008/50/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/50/CE
RattachementDirective 2008/50/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2008 (CELEX 32008L0050)
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