(30) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En particulier, la présente directive vise à promouvoir l’intégration d’un degré élevé de protection de l’environnement dans les politiques de l’Union et l’amélioration de la qualité de l’environnement conformément au principe du développement durable établi par l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Directive 2008/50/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/50/CE
RattachementDirective 2008/50/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2008 (CELEX 32008L0050)
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