Directive 2008/52/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/52/CE
RattachementDirective 2008/52/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2008 (CELEX 32008L0052)
RéférenceConsidérant 30 de la directive 2008/52/CEEUR-Lex →

(30) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est pas lié par celle-ci, ni soumis à son application,

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