Directive 2008/56/CE · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02008L0056-20170607, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2008).

TexteDirective 2008/56/CE
IntituléMise à jour
Rattachement
CHAPITRE IV — MISE À JOUR, RAPPORTS ET INFORMATION DU PUBLIC
  1. Directive 2008/56/CE
  2. CHAPITRE IV — MISE À JOUR, RAPPORTS ET INFORMATION DU PUBLIC
VersionConsolidée au 07/06/2017 (CELEX 02008L0056-20170607)
Référencearticle 17 de la directive 2008/56/CEEUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que, pour chacune des régions ou sous-régions marines concernées, les stratégies marines soient tenues à jour.

2. Aux fins du paragraphe 1, les États membres réexaminent, d’une manière coordonnée, tel qu’il est précisé à l’article 5, les éléments ci-après de leurs stratégies marines tous les six ans à compter de leur élaboration initiale:

a) l’évaluation initiale et la définition du bon état écologique, prévues respectivement à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 9, paragraphe 1;

b) les objectifs environnementaux définis en vertu de l’article 10, paragraphe 1;

c) les programmes de surveillance élaborés en vertu de l’article 11, paragraphe 1;

d) les programmes de mesures élaborés en vertu de l’article 13, paragraphe 2.

3. Les modalités des mises à jour effectuées à l’issue des réexamens prévus au paragraphe 2 sont communiqués à la Commission, aux conventions sur la mer régionale et à tous les autres États membres concernés dans les trois mois à compter de leur publication conformément à l’article 19, paragraphe 2.

4. Les articles 12 et 16 s’appliquent mutatis mutandis au présent article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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