Directive 2008/56/CE · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02008L0056-20170607, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2008).

TexteDirective 2008/56/CE
IntituléRapports intermédiaires
Rattachement
CHAPITRE IV — MISE À JOUR, RAPPORTS ET INFORMATION DU PUBLIC
  1. Directive 2008/56/CE
  2. CHAPITRE IV — MISE À JOUR, RAPPORTS ET INFORMATION DU PUBLIC
VersionConsolidée au 07/06/2017 (CELEX 02008L0056-20170607)
Référencearticle 18 de la directive 2008/56/CEEUR-Lex →

Dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque programme de mesures ou de sa mise à jour conformément à l’article 19, paragraphe 2, les États membres soumettent à la Commission un rapport intermédiaire succinct décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre dudit programme.

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