Version consolidée au 07/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02008L0056-20170607, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2008).
TexteDirective 2008/56/CE
IntituléAdaptations techniques
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2008/56/CE
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/06/2017 (CELEX 02008L0056-20170607)
Référencearticle 24 de la directive 2008/56/CEEUR-Lex →
1. Les annexes III, IV et V peuvent être modifiées en fonction des progrès scientifique et technique conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 25, paragraphe 3, compte tenu des délais visés à l’article 17, paragraphe 2, pour le réexamen et la mise à jour des stratégies marines.
2. Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 25, paragraphe 2:
a) des normes méthodologiques peuvent être adoptées en vue de l’application des annexes I, III, IV et V;
b) des formats techniques peuvent être adoptés aux fins de la transmission et du traitement des données, et notamment des données statistiques et cartographiques.
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