Directive 2008/56/CE · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/06/2017 (consolidation EUR-Lex 02008L0056-20170607, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/2008).

TexteDirective 2008/56/CE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2008/56/CE
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/06/2017 (CELEX 02008L0056-20170607)
Référencearticle 27 de la directive 2008/56/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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