Listes indicatives d'éléments des écosystèmes, de pressions anthropiques et d'activités humaines qui revêtent une importance pour les eaux marines
(mentionnées à l'article 8, paragraphe 1, à l'article 9, paragraphes 1 et 3, à l'article 10, paragraphe 1, à l'article 11, paragraphe 1, et à l'article 24)
Tableau 1
Structure, fonctions et processus des écosystèmes marins
revêtant une importance particulière pour l'article 8, paragraphe 1, point a), et pour les articles 9 et 11
| Thème | Éléments des écosystèmes | Paramètres et caractéristiques possibles (note 1) | Descripteurs qualitatifs pertinents définis à l'annexe I (notes 2 et 3)
| Espèces | Groupes d'espèces (note 4) d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes marins présents dans la région ou la sous-région marine |
Variation spatiale et temporelle par espèce ou par population:
— répartition, abondance et/ou biomasse
— structure par taille, âge et sexe
— taux de fécondité, de survie et de mortalité/blessures
— comportement, y compris les déplacements et la migration
— habitat de l'espèce (étendue, adéquation)
Composition en espèces du groupe
| (1); (3)
| Habitats | Grands types d'habitats de la colonne d'eau (pélagiques) et des fonds marins (benthiques) (note 5) ou autres types d'habitats, y compris les communautés biologiques qui leur sont associées dans l'ensemble de la région ou sous-région marine |
Par type d'habitat:
— répartition et étendue de l'habitat (et volume, le cas échéant)
— composition spécifique, abondance et/ou biomasse (variation spatiale et temporelle)
— structure des espèces par taille et âge (le cas échéant)
— caractéristiques physiques, hydrologiques et chimiques
En outre, pour les habitats pélagiques:
— concentration de chlorophylle a
— fréquence et étendue géographique des efflorescences planctoniques
| (1); (6)
| Écosystèmes, y compris les réseaux trophiques |
Structure, fonctions et processus des écosystèmes, y compris:
— caractéristiques physiques et hydrologiques
— caractéristiques chimiques
— caractéristiques biologiques
— fonctions et processus
|
Variation spatiale et temporelle des éléments suivants:
— température et glace
— hydrologie (régimes des vagues et des courants, remontée des eaux, mélange, temps de résidence, apports d'eau douce, niveau de la mer)
— bathymétrie
— turbidité (charge limoneuse/sédimentaire), transparence, sons
— substrat et morphologie des fonds marins
— salinité, nutriments (N, P), carbone organique, gaz dissous (pCO2, O2) et pH
— liens entre les habitats et les espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes marins
— structure des communautés pélagiques-benthiques
— productivité
| (1); (4)
Notes concernant le tableau 1
Note 1: Le tableau 1 contient une liste indicative des paramètres et caractéristiques pertinents pour les espèces, les habitats et les écosystèmes. Cette liste reflète les paramètres qui sont influencés par les pressions figurant au tableau 2 de la présente annexe et qui revêtent une importance pour les critères définis conformément à l'article 9, paragraphe 3. Les caractéristiques et paramètres particuliers à utiliser aux fins de la surveillance et de l'évaluation devraient être définis conformément aux exigences de la présente directive, notamment celles prévues à ses articles 8 à 11.
Note 2: Les chiffres indiqués dans cette colonne renvoient aux points numérotés correspondants de l'annexe I.
Note 3: Seuls figurent dans le tableau 1 les descripteurs qualitatifs relatifs à l'état portant les numéros (1), (3), (4) et (6), qui sont assortis de critères définis conformément à l'article 9, paragraphe 3. Tous les autres descripteurs qualitatifs (relatifs aux pressions) prévus à l'annexe I peuvent être pertinents pour chacun des thèmes.
Note 4: Ces groupes d'espèces sont précisés à la partie II de l'annexe de la décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE (voir page 43 du présent Journal officiel).
Note 5: Ces grands types d'habitats sont précisés à la partie II de l'annexe de la décision (UE) 2017/848.
Tableau 2
Pressions anthropiques, utilisations et activités humaines dans le milieu marin ou affectant celui-ci
|
2a. Pressions anthropiques s'exerçant sur le milieu marin
revêtant une importance particulière pour l'article 8, paragraphe 1, points a) et b), et pour les articles 9, 10 et 11.
| Thème | Pression (note 1) | Paramètres possibles | Descripteurs qualitatifs pertinents définis à l'annexe I (notes 2 et 3)
| Biologiques | Introduction ou propagation d'espèces non indigènes |
Intensité et variation spatiale et temporelle de la pression dans l'environnement marin et, le cas échéant, à la source
Pour l'évaluation des impacts environnementaux de la pression, sélectionner, dans le tableau 1, les éléments des écosystèmes et les paramètres pertinents
| (2)
| Introduction d'agents pathogènes microbiens |
| Introduction d'espèces génétiquement modifiées et translocation d'espèces indigènes |
| Disparition ou altération des communautés biologiques naturelles due à l'élevage d'espèces animales ou à la culture d'espèces végétales |
| Perturbation des espèces (aires de reproduction, de repos et d'alimentation, par exemple) due à la présence humaine |
| Prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité/blessures infligées à de telles espèces (par la pêche commerciale et récréative et d'autres activités) | (3)
| Physiques | Perturbations physiques (temporaires ou réversibles) des fonds marins | (6); (7)
| Perte physique (due à une modification permanente du substrat ou de la morphologie des fonds marins ou à l'extraction de substrat)
| Modification des conditions hydrologiques
| Substances, déchets et énergie | Apports de nutriments — sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques | (5)
| Apports de matières organiques — sources diffuses et sources ponctuelles
| Apports d'autres substances (par exemple substances synthétiques, substances non synthétiques, radionucléides) — sources diffuses, sources ponctuelles, dépôts atmosphériques, phénomènes aigus | (8); (9)
| Apports de déchets (déchets solides, y compris les déchets microscopiques) | (10)
| Apports de sons anthropiques (impulsionnels, continus) | (11)
| Apports d'autres formes d'énergie (y compris champs électromagnétiques, lumière et chaleur)
| Apports d'eau — sources ponctuelles (saumure, par exemple) |
|
2b. Utilisations et activités humaines dans le milieu marin ou affectant celui-ci
revêtant une importance particulière pour les points b) et c) de l'article 8, paragraphe 1 (seules les activités suivies d'un * sont pertinentes pour le point c) de l'article 8, paragraphe 1, et pour les articles 10 et 13
| Thème | Activité(s):
| Restructuration physique des cours d'eau, du littoral ou des fonds marins (gestion de l'eau) | Récupération de terres sur la mer
| Canalisation et autres modifications des cours d'eau
| Défense du littoral et protection contre les inondations*
| Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/du gaz/des énergies renouvelables)*
| Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières*
| Extraction de ressources non vivantes | Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles)*
| Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures*
| Extraction de sel*
| Extraction d'eau*
| Production d'énergie | Production d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures*
| Production d'énergie à partir de sources non renouvelables
| Transport d'électricité et communications (câbles)*
| Extraction de ressources vivantes | Pêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés*
| Transformation des poissons et des mollusques et crustacés*
| Récolte des végétaux marins*
| Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité*
| Culture de ressources vivantes | Aquaculture — marine, y compris les infrastructures*
| Aquaculture — en eau douce
| Agriculture
| Sylviculture
| Transports | Infrastructures de transport*
| Transport — navigation*
| Transport — aérien
| Transport — terrestre
| Usages urbains et industriels | Usages urbains
| Usages industriels
| Traitement et élimination des déchets*
| Tourisme et loisirs | Infrastructures de tourisme et de loisirs*
| Activités de tourisme et de loisirs*
| Sécurité/défense | Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, paragraphe 2)
| Enseignement et recherche | Activités de recherche, étude et activités éducatives*
Notes concernant le tableau 2
Note 1: L'évaluation des pressions doit mesurer le niveau de celles-ci dans le milieu marin et, le cas échéant, le taux des apports (en provenance de sources terrestres ou atmosphériques) dans le milieu marin.
Note 2: Les chiffres figurant dans cette colonne renvoient aux points numérotés correspondants de l'annexe I.
Note 3: Seuls figurent dans le tableau 2a les descripteurs qualitatifs relatifs aux pressions portant les numéros (2), (3), (5), (6), (7), (8), (9), (10) et (11), qui sont assortis de critères définis conformément à l'article 9, paragraphe 3. Tous les autres descripteurs qualitatifs (relatifs à l'état) prévus à l'annexe I peuvent être pertinents pour chacun des thèmes.