Programmes de mesures
(article 13, paragraphe 1, et article 24)
1. Régulation à l’entrée: mesures de gestion qui influent sur l’intensité autorisée d’une activité humaine.
2. Régulation à la sortie: mesures de gestion qui influent sur le degré de perturbation autorisé d’un constituant de l’écosystème.
3. Régulation de la répartition spatiale et temporelle: mesures de gestion qui influent sur le lieu et le moment où une activité est autorisée.
4. Mesures de coordination de la gestion: instruments garantissant que la gestion est coordonnée.
5. Mesures destinées à améliorer, dans la mesure du possible, la traçabilité de la pollution marine.
6. Mesures d’incitation économique: mesures de gestion qui, par l’intérêt économique qu’elles présentent, incitent les usagers des écosystèmes marins à agir de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à parvenir à un bon état écologique.
7. Instruments d’atténuation et de remise en état: instruments de gestion qui orientent les activités humaines vers une restauration des constituants endommagés des écosystèmes marins.
8. Communication, participation des intéressés et sensibilisation du public.