Directive 2008/56/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/56/CE
RattachementDirective 2008/56/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008L0056)
RéférenceConsidérant 26 de la directive 2008/56/CEEUR-Lex →

(26) L’étape suivante dans la réalisation d’un bon état écologique devrait être la définition d’objectifs environnementaux et la mise en place de programmes de surveillance permanente qui permettront d’évaluer périodiquement l’état des eaux marines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).