(28) Il est opportun que ces mesures soient prises par les États membres, eu égard à la nécessité de cibler avec précision l’action à mener. Afin d’assurer la cohésion de l’action dans toute la Communauté et compte tenu des engagements contractés au niveau mondial, il est essentiel que les États membres notifient à la Commission les mesures prises, de manière à permettre à celle-ci d’évaluer la cohérence de l’action menée dans l’ensemble de la région ou sous-région marine concernée et de donner des orientations pour de possibles modifications.
Directive 2008/56/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/56/CE
RattachementDirective 2008/56/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008L0056)
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