Directive 2008/56/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/56/CE
RattachementDirective 2008/56/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008L0056)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2008/56/CEEUR-Lex →

(4) En vertu de la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin a été établie, l’objectif général étant de promouvoir l’utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins.

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