(42) Les problèmes environnementaux majeurs, tels que ceux dus au changement climatique, touchant les eaux arctiques, milieu marin voisin revêtant une importance particulière pour la Communauté, doivent être analysés par les institutions communautaires, une prise de mesures pouvant se révéler nécessaire afin de garantir la protection environnementale de l’Arctique.
Directive 2008/56/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/56/CE
RattachementDirective 2008/56/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008L0056)
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