(45) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment son article 37, lequel vise à promouvoir l’intégration dans les politiques communautaires d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité conformément au principe du développement durable.
Directive 2008/56/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2008/56/CE
RattachementDirective 2008/56/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008L0056)
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