Directive 2008/56/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/56/CE
RattachementDirective 2008/56/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008L0056)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2008/56/CEEUR-Lex →

(6) Une importante contribution à la réalisation d’un bon état écologique, conformément à la présente directive, réside dans l’instauration de zones marines protégées, y compris les zones déjà désignées et celles à désigner, dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ci-après dénommée «directive “habitats”», la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ci-après dénommée «directive “oiseaux”», et autres accords internationaux ou régionaux auxquels la Communauté européenne ou les États membres concernés sont parties.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).