Directive 2008/62/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2008/62/CE
IntituléContrôle des cultures de semences
Rattachement
CHAPITRE III — PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE SEMENCES
  1. Directive 2008/62/CE
  2. CHAPITRE III — PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE SEMENCES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008L0062)
Référencearticle 16 de la directive 2008/62/CEEUR-Lex →

Les États membres s’assurent, par des contrôles officiels, que les cultures de semences d’une variété de conservation satisfont aux dispositions de la présente directive, en accordant une attention particulière à la variété, aux lieux de production des semences et aux quantités.

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