Directive 2008/62/CE · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2008/62/CE
IntituléIndication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiques
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
  1. Directive 2008/62/CE
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008L0062)
Référencearticle 21 de la directive 2008/62/CEEUR-Lex →

Les États membres font connaître à la Commission les organisations reconnues visées à l’article 5, point d), à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).