Directive 2008/63/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02008L0063-20260326, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2008).

TexteDirective 2008/63/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2008/63/CE
VersionConsolidée au 26/03/2026 (CELEX 02008L0063-20260326)
RéférenceAnnexe II de la directive 2008/63/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec sa modification

(visées à l’article 8)

| Directive 88/301/CEE de la Commission | (JO L 131 du 27.5.1988, p. 73)

| Directive 94/46/CE de la Commission | (JO L 268 du 19.10.1994, p. 15)

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 8)

| Directive | Date limite de transposition

| 88/301/CEE | —

| 94/46/CE | 8 août 1995

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