Directive 2008/63/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2008/63/CE
RattachementDirective 2008/63/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2008 (CELEX 32008L0063)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2008/63/CEEUR-Lex →

(2) Dans tous les États membres, les télécommunications relevaient en tout ou en partie du monopole détenu par l'État, qui était généralement confié par l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs à un ou plusieurs organismes chargés de l'établissement et de l'exploitation du réseau et de la fourniture de services y afférents. Ces droits couvraient fréquemment non seulement la fourniture des services d'utilisation du réseau, mais également la mise à la disposition des utilisateurs d’équipements terminaux qui se connectent sur le réseau. Au cours des dernières décennies, le secteur des télécommunications a connu une évolution considérable en ce qui concerne les caractéristiques techniques du réseau, et notamment en ce qui concerne l'équipement terminal.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008L0063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).