Article en vigueur.
Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008L0068-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2008).
1. Les directives 94/55/CE, 96/49/CE, 96/35/CE et 2000/18/CE sont abrogées à partir du 30 juin 2009.
Les certificats délivrés en application des dispositions des directives abrogées restent valides jusqu’à leur date d’expiration.
2. Les décisions 2005/263/CE et 2005/180/CE sont abrogées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.