Directive 2008/68/CE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008L0068-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2008).

TexteDirective 2008/68/CE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective 2008/68/CE
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02008L0068-20260512)
Référencearticle 13 de la directive 2008/68/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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