Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008L0068-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2008).
TexteDirective 2008/68/CE
IntituléDispositions transitoires
RattachementDirective 2008/68/CE
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02008L0068-20260512)
Référencearticle 7 de la directive 2008/68/CEEUR-Lex →
1. Les États membres peuvent maintenir, sur leur territoire, les dispositions énumérées à l’annexe I, section I.2, à l’annexe II, section II.2, et à l’annexe III, section III.2.
Les États membres qui maintiennent ces dispositions en informent la Commission. La Commission en informe les autres États membres.
2. Sans préjudice de l’article 1er, paragraphe 3, les États membres peuvent choisir de retarder l’application des dispositions de l’annexe III, section III.1, jusqu’au 30 juin 2011 au plus tard. Dans ce cas, l’État membre concerné continue d’appliquer, en ce qui concerne les voies navigables intérieures, les dispositions des directives 96/35/CE et 2000/18/CE applicables le 30 juin 2009.
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