Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02008L0068-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2008).
TexteDirective 2008/68/CE
IntituléAdaptations
RattachementDirective 2008/68/CE
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02008L0068-20260512)
Référencearticle 8 de la directive 2008/68/CEEUR-Lex →
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 8 bis modifiant les annexes afin de tenir compte des modifications apportées à l’ADR, au RID et à l’ADN, en particulier celles liées au progrès scientifique et technique, y compris en ce qui concerne l’utilisation des technologies de repérage et de localisation.
2. La Commission soutient financièrement les États membres, en tant que de besoin, pour la traduction dans leur langue nationale de l’ADR, du RID et de l’ADN et des modifications y apportées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.